Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation du site web Sachanoye.fr (ci-après dénommé le "Site"). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Le Site est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. sachanoye.fr s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos données à caractère personnel.

3. Utilisation du Site
3.1 Accès au Site

L'accès au Site est autorisé de manière temporaire et Sachanoye.fr se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au Site, partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si le Site n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période.

3.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales, conformément à ces CGU et à toutes les lois, réglementations et codes applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse, diffamatoire, offensante, obscène, pornographique, ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée de tiers.

3.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de restreindre l'accès à votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et tout le contenu associé, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les clips audio, les bases de données, les logiciels et le code source, sont la propriété exclusive de Sachanoye.fr ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse écrite de sachanoye.fr, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, sachanoye.fr décline toute responsabilité, expresse ou implicite, en ce qui concerne l'utilisation du Site. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que son fonctionnement sera ininterrompu.

6. Modification des CGU

Sachanoye.fr se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, en publiant une version mise à jour sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

Pour toute question ou demande concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sachanoye.fr

Fait à PARIS, le 29 mai 2023